lundi 10 septembre 2012

Contre l’étalement urbain : la réforme du nombre de communes.

-->
L'étalement urbain est un phénomène important en France. Il se traduit par la disparition de terres agricoles et « naturelles » ; essentiellement au profit du logement individuel, des infrastructures routières et de loisir1. Ce phénomène est provoqué par la forte volonté des ménages français à devenir propriétaires dans un environnement « sain » et la facilité d'accès à la périphérie des villes grâce à la voiture. Mais ce mouvement est extrêmement gourmand en énergie et en terres, inégalitaire également. 

Un des facteurs favorisant l'étalement urbain est la détention par les communes de la compétence urbanisme. En fait, ce n'est pas tant la détention de la compétence que la multiplicité des communes qui pose problème en multipliant de manière incohérente les plans locaux d'urbanismes – les SCOT ne suivant qu'après la plupart du temps – et donc en favorisant l'étalement. En effet, certaines communes périurbaines accueillent des populations nouvelles jusqu'à ce qu'elles atteignent les seuils les obligeant à construire un certain nombre d'infrastructures collectives. Le manque de moyens et de volonté politique, la hausse des prix de l'immobilier amènent le refus de nouveaux habitants obligés de s'installer encore plus loin. 
 
Mais en quoi les communes françaises sont-elles trop nombreuses ? Il faut savoir que la France concentre à elle-seule 40 % des 90 000 communes de l'Union européenne – soit 36 000 environ – quand la Pologne en a 2479, l'Allemagne 11 442, l'Espagne 8113 et le Danemark 98 ! Comme on peut le voir sur le tableau suivant, les populations des communes françaises sont bien faibles.


France (2009)
Espagne (01/01/2010)
Danemark (01/01/2012)
Pologne (31/12/2010)
Allemagne (31/12/2010)
Population totale (hab)
64 304 500
47 021 031
5 580 413
38 200 037
81 843 809

Nombre de communes
36 679
8113
98
2479
11 442
Population moyenne (hab)
1753
5795
56 367
15 409
7152
Médiane (hab)
425
582
42 785
1er quartile (hab)
193
178
29 361
3ème quartile (hab)
1049
2483
59 075

La moyenne française est bien plus faible que celle des autres pays ; elle est même supérieure au 3ème quartile des populations communales ce qui implique que quelques très grandes villes (Paris par exemple) augmentent la moyenne très faible des communes. Le constat est le même pour l'Espagne.

Pour une meilleure efficacité de l'aménagement du territoire, il paraît donc nécessaire de réduire le nombre de communes de manière à ce qu'elles regroupent de 10 à 20 000 habitants au minimum. On se retrouverait alors avec des communes au nombre de 939 ou 436 qui recouvriraient des territoires bien plus vaste ; permettant ainsi de développer des plans d'aménagements plus cohérents favorisant l'expansion des pôles urbains au détriment des petits hameaux. Cela devrait faciliter à terme la densification de l'habitat et donc une diminution des coûts énergétiques liés au transports individuels.

Si ces fusions de communes devaient avoir lieues, il faudrait que leurs nouvelles limites se rapprochent de celles des bassins d'emplois pour constituer des territoires les plus cohérents possibles.

Sources :
  • Réseau action climat (RAC), Étalement urbain et changements climatiques. État des lieux & propositions, 2011.
  • Institut national des statistiques et des études économiques, www.insee.fr
  • Instituto Nacional de Estadística, www.ine.es
  • Central Statistical Office of Poland, www.stat.gov.pl
  • Danmarks Statistik, www.dst.dk
  • Statistisches Bundesamt (Destatis), www.destatis.de
1L'ensemble représente 632 000 hectares entre 1992 et 2004 quand la production industrielle, l'artisanat et les services n'ont consommés « que » 55 000 hectares dans le même laps de temps.