Les libertés d'expression, d'opinion et de réunion pacifique dans diverses déclarations et chartes.

Déclaration des droits de l'homme & du citoyen du 29 août 1789.

Article 2 : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l'oppression.

Article 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public.

Article 11 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Déclaration des droits de l'homme & du citoyen dite « girondine » du 29 mai 1793.

Article 6 : Tout homme est libre de manifester sa pensée et ses opinions.

Article 8 : La conservation de la liberté dépend de la soumission à la loi. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Déclaration des droits de l'homme & du citoyen dite « montagnarde » du 24 juin 1793.

Article 7 : Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par voie de presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

Déclaration universelle des droits de l'homme & du citoyen du 10 décembre 1948.

Article 19 : Toute personne à droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

Article 20 : Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000.

Article 12 : Liberté de réunion & d'association. 1.Toute personne à droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association à tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique, ce qui implique le droit de toute personne de fonder avec d'autres des syndicats et de s'y affilier pour la défense de ses intérêts.


Source :  Anthologie de Frédéric Rouvillois, Les déclarations des droits de l'homme, Paris,Le Monde-Flammarion, Les livres qui ont changé le monde, 2009.